Accessibilité

La commune de Douelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :
https://www.douelle-lot.fr/

État de conformité

Le site douelle-lot.fr est actuellement non conforme avec le RGAA 4.1.2.

Un premier état des lieux a été réalisé avec l’outil Ara sur les 25 critères essentiels du RGAA. Les critères testés dans ce cadre sont conformes.

Cet état des lieux constitue une première étape de mise en accessibilité. Il ne remplace pas un audit complet de conformité portant sur les 106 critères du RGAA.

Travaux en cours

La commune poursuit les corrections nécessaires afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Douelle :

Mairie de Douelle
124 rue de l’Église
46140 Douelle
Téléphone : 05 65 20 02 02
E-mail : mairiedouelle@orange.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.