Bienvenue à Douelle

Dernière mise à jour : 01/06/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers du site de la commune de Douelle des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

La Mairie de Douelle attache une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Mairie de Douelle
Responsable éditorial : Mme Bénédicte LANES-FOURNIE
124 rue de l’Église – 46140 DOUELLE
Téléphone : 05 65 20 02 02
E-mail : mairiedouelle@orange.fr

2. Conception et développement du site

Le développement du site est assuré par :

Mairie de Douelle – Jérôme Bretel

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification : nom, prénom ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, lorsque ces informations sont fournies volontairement ;
• contenu des messages transmis via les formulaires de contact ou autres demandes en ligne ;
• données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion ;
• données liées aux cookies et autres traceurs, selon la configuration du site.

La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à la mairie ;
• traiter et suivre les messages ou demandes transmis via le site ;
• assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité du site ;
• diffuser des informations communales, actualités, événements et services ;
• établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la collectivité.

6. Bases légales des traitements

Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être :

• la mission d’intérêt public, lorsque le traitement s’inscrit dans les missions de service public de la commune ;
• l’obligation légale, lorsque le traitement est imposé par un texte ;
• le consentement, lorsque l’usager choisit volontairement de transmettre certaines données ou lorsqu’il est requis pour certains cookies ;
• l’intérêt légitime, pour certains traitements techniques strictement nécessaires à la sécurité ou à l’amélioration du site, dans le respect des droits des personnes concernées.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des formulaires sont proposés sur le site, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, la commune peut être dans l’impossibilité de répondre ou de traiter la demande concernée.

Les autres informations demandées sont facultatives.

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services habilités de la Mairie de Douelle.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• la gestion d’outils nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de la commune et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation, d’archivage ou de gestion des contentieux.

À titre indicatif :

• les demandes adressées via un formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement ;
• les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• les cookies et traceurs sont conservés selon leur nature et la réglementation applicable.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin de :

• permettre son bon fonctionnement ;
• améliorer l’expérience de navigation ;
• établir des mesures d’audience ;
• mémoriser certains choix de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Il permet notamment de conserver, pendant une durée limitée, des informations relatives à la navigation ou aux préférences de l’utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, l’utilisateur est informé de la présence de ces cookies et peut :

• accepter leur utilisation ;
• les refuser ;
• ou paramétrer ses choix.

L’utilisateur peut également à tout moment configurer son navigateur afin de limiter, bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Une telle configuration peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines parties du site.

Lorsque le site met à disposition un outil de gestion du consentement, l’utilisateur peut revenir sur ses choix à tout moment via ce mécanisme.

11. Sécurité des données

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Mairie de Douelle
124 rue de l’Église – 46140 DOUELLE
Téléphone : 05 65 20 02 02
E-mail : mairiedouelle@orange.fr

La demande pourra être accompagnée de tout justificatif utile permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La commune ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site.

La date de mise à jour figurant en tête de la page indique la dernière version en vigueur